Les avantages en nature, autre partie variable du salaire individuel ou collectif

Les avantages en nature viennent comme les primes en complément du salaire de base, ils constituent également la partie dite variable.

Sont considérés comme avantages en nature l’ensemble des produits ou services fournis au salarié qui ont de fait le droit d’en faire un usage personnel, et ce à tire gratuit ou selon des conditions avantageuses.

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Il existe de nombreux types d’avantages en nature, parmi lesquels :

• Le logement gratuit ou à loyer préférentiel,
• La dotation d’un véhicule,
• La fourniture du repas à titre gratuit ou selon des modalités avantageuses,
• Des prêts à taux préférentiels,
• Des prix spéciaux sur les produits ou services vendus par l’entreprise,
• L’utilisation d’un pc ou d’un mobile en dehors des heures ouvrées,
• La délivrance de chèque emploi service,
• La participation au frais de transport.

De manière générale, les avantages en nature sont considérés comme faisant entièrement partie du salaire.

A ce titre, ils sont soumis aux règlements des cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.

Afin de procéder aux calculs, il faut en prendre en compte leur valeur réelle.

Il y a par ailleurs certaines spécificités, en termes de déclarations sociales, à prendre en compte pour les principaux avantages en nature, comme la valeur courante, la valeur amortie ou encore l’usage qui en est fait etc.

Avantages en nature : ordinateurs et téléphones mobiles

Si un employeur met à disposition des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication à titre notamment privé, il convient alors d’en évaluer la valeur afin de procéder à une déclaration sociale.

En effet, si il est accordé au salarié d’utiliser pleinement ce matériel (amorti) notamment en dehors des heures de travail, il est dès lors obligatoire de déclarer au fisc annuellement 10% de la valeur d’achat.

Afin de prouver que l’utilisation du matériel est faite de manière personnelle, il convient d’en attester par écrit en formalisant un document signé par l’employeur et le salarié.

En revanche, l’utilisation simplement professionnel d’ordinateurs, imprimantes, logiciels, téléphones portables, n’est pas soumises à cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Car cela ne représente pas de fait un avantage en nature.

En ce qui concerne l’avantage en nature ‘logement’, l’évaluation du bien se fait de manière forfaitaire.

Cet avantage est soumis à règlement de cotisations de sécurité sociale selon un barème mettant en perspective le salaire mensuel de l’employé et la valeur locative du bien.

Exemple pour un logement de plusieurs pièces (selon barème URSSAF) :

• Pour un salaire mensuel inférieur à 1 450 € brut, la valeur de l’avantage à nature à déclarer est de 34 € par pièce principale,
• Pour un salaire mensuel se situant dans une fourchette allant de 1 730 € brut à 2 020 € brut, la valeur de l’avantage à nature à déclarer est de 63 € par pièce principale,
• Pour un salaire mensuel se situant dans une fourchette allant de 2 600 € brut à 3 200 € brut, la valeur de l’avantage à nature à déclarer est de 99 € par pièce principale,

Pour l’avantage en nature ‘repas’, un montant forfaitaire est également à prendre en compte pour déclarations sociales. Un montant forfaitaire compris entre 1.50 € et 4.35 € est retenu, que ces repas soient :

• Fournis à titre gratuit,
• Fournis à un prix avantageux,
• Payés par l’employeur.

Avantage en nature ‘véhicule’

Lorsqu’un véhicule est mis à disposition d’un salarié, plusieurs éléments de frais sont à prendre en compte pour son évaluation fiscale :

• L’amortissement,
• L’entretien,
• L’assurance.

De manière générale, il faut utiliser le barème des impôts relatifs aux frais kilométriques.

Concernant un véhicule acheté par l’entreprise : si le salarié l’utilise de manière constante en payant lui-même les frais de carburant, l’évaluation fiscale annuelle se base alors sur une valeur de 9 % du prix d’achat TTC du véhicule.

Dans ces mêmes conditions, si c’est l’employeur cette fois qui prend en charge les frais de carburant, le taux d’évaluation fiscale annuel atteint alors 12 % du prix d’achat TTC du véhicule.

Si le véhicule a été acheté il y a plus de 5 ans, la valeur à prendre en compte n’est plus que de 6 % du prix d’achat TTC.

Avantage en nature sur les produits et services vendus par l’entreprise

Les remises accordées aux salariés sur les produits ou services vendus par l’employeur représentent des avantages en nature soumis à cotisations dans la mesure où le montant de la remise est supérieur à 30 % du prix de vente TTC.

Prise en charge des frais de transport du salarié

L’employeur a la possibilité de prendre en charge les frais de transport du salarié entre son domicile et le lieu de travail dans la limite de 50% du prix de l’abonnement. Basé sur un tarif 2ième classe.

Les différents titres de transports pouvant être considérés comme des avantages en nature sont :

• Les abonnements hebdomadaires, mensuels ou annuels de la SNCF ou de toute autre compagnie de transport public,
• Les cartes de voyages ou abonnement mensuels ou annuels de la RATP ou de toute autre compagnie adhérentes à l’Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France (OPTILE)
• Les abonnements à des services de types Vélib’ et Autolib’.

La différence majeure de cet avantage en nature est qu’il n’est soumis à aucune fiscalité selon la loi n° 82-684 du 4 Août 1982. Ni CSG, ni CRDS et ni à l’impôt sur le revenu.

Bons d’achat ou chèques cadeaux

La délivrance par l’employeur de bons d’achat ou de chèques cadeaux est considéré comme un avantage en nature dans la mesure où ils sont donnés à des occasions particulières comme :

• Un mariage,
• Une naissance,
• Noël,
• La fête des Pères et la fête des Mères,

La loi prévoit par ailleurs que l’utilisation du bon d’achat ou le cadeau donné soient en relation directe avec les évènements cités.

Financement des gardes d’enfant ou des emplois à domicile

Un autre avantage en nature consiste pour l’employeur à prendre en charge les frais d’emplois à domicile ou de garde d’enfants au bénéfice des salariés dans la limite de 1 800 € par salarié.