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<p>La <strong>gestion de la paie</strong> est une obligation administrative complexe qui ne tolère aucune erreur réglementaire. Du calcul des cotisations sociales à la transmission de la DSN, s'équiper d'un outil moderne ou externaliser sa gestion vous garantit une <strong>parfaite conformité avec le droit du travail</strong>.</p>

Solutions et outils de <br>Gestion de la Paie

Édition DSN conforme

Logiciel SaaS & Autonomie

Externalisation complète

Automatisez vos déclarations sociales et simplifiez la gestion de vos salariés : comparez jusqu'à 4 solutions de gestion de la paie.

Évaluez le nombre de vos salariés et recevez des propositions de solutions de paie personnalisées.

Envie de sécuriser et d'automatiser le traitement de vos salaires ?

<p>Pour éditer les fiches de paie de vos collaborateurs, deux grandes approches s'offrent aux entreprises. La première est l'utilisation d'un logiciel de paie en ligne (mode SaaS). Très économique, cette solution offre une grande autonomie à l'employeur pour saisir les variables du mois (heures supplémentaires, congés payés, primes) tout en automatisant les calculs de cotisations patronales et salariales et la génération de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).</p> <p>La seconde approche est l'externalisation de la paie, idéale pour les structures n'ayant pas de gestionnaire de paie en interne. En confiant cette mission à un cabinet comptable ou un prestataire spécialisé, vous vous libérez totalement de la veille juridique et des risques d'erreurs face aux organismes comme l'URSSAF.</p> <p>Le choix dépendra de la complexité de votre convention collective et des compétences disponibles dans votre entreprise pour suivre les évolutions constantes des plafonds et des taux de cotisations.</p> <ul> <li><a href="#" target="_blank" rel="noopener">Comprendre la DSN : obligations, délais et mode d'emploi</a></li> <li><a href="#" target="_blank" rel="noopener">Comparatif : quel coût pour l'externalisation de vos bulletins ?</a></li> </ul>

Logiciel en ligne ou externalisation : comment piloter votre paie ?

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Simplifiez vos démarches RH

<p>Responsable d'association, vous employez du personnel rémunéré et souhaitez éviter les formalités administratives que cela implique. Le dispositif Chèque Emploi Associatif ou CEA a été créé pour alléger toutes les démarches liées à la rémunération des salariés d’association et se charge des fiches de paie pour association. Ce service est proposé par le réseau URSSAF, sous certaines conditions. Si vous n’y répondez pas, il ne reste plus qu’à recruter en interne le personnel compétent ou à externaliser l’établissement de vos fiches de paie pour association.</p>
<h3>Le CEA : un substitut aux fiches de paie pour association</h3>
<p>Le CEA s'adresse aux associations qui :</p>
<ul>
<li>emploient ou ont employé au maximum neuf salariés au cours des derniers mois et qui, comme une entreprise, se doivent d’établir des fiches de paie pour association.</li>
<li>ont obtenu l’accord desdits salariés</li>
<li>possèdent un numéro de SIRET</li>
<li>n’emploient pas d’intermittents ou techniciens du spectacle</li>
</ul>
<p>Fiche de paie : comparez les fournisseurs</p>

<p>L'association peut réaliser les formalités d'embauche, comme le contrat de travail et la déclaration préalable à l'embauche, grâce à une procédure en ligne. Pour toutes les déclarations sociales (sécurité sociale, retraite, assurance chômage...), vous n'avez alors qu'un seul interlocuteur : le centre national Chèque Emploi Associatif. Toutes vos déclarations sont réalisées à l'aide d'un document unique : le volet social. Le règlement s'effectue par un prélèvement automatique et vous n'avez pas besoin d'établir des fiches de paie pour association car le centre CEA s'en charge ! Il transmet aux salariés des attestations d’emploi faisant office de fiches de paie pour association.</p>
<h3>L'adhésion au dispositif</h3>
<p>Pour que votre association puisse utiliser le CEA, il vous faut adhérer à ce service, soit directement en ligne, soit en vous adressant à votre URSSAF ou à votre banque. Une fois les formalités remplies, votre banque vous adresse un carnet « Chèque Emploi Associatif » au nom de votre association.</p>
<p>Une fois que vous avez adhéré au service, il vous restera à remplir :</p>
<ul>
<li>un volet « identification du salarié » pour chaque salarié de l'association. Ce volet sert de contrat de travail et de déclaration préalable d'embauche ;</li>
<li>le chèque qui sert à rémunérer votre salarié et qui ressemble beaucoup à un chèque de banque ; il est encaissé par votre salarié, mais vous pouvez aussi choisir de payer votre salarié avec un chèque de l'association ou par virement ;</li>
<li>le volet social qui contient toutes les informations nécessaires pour établir l'attestation d'emploi et pour calculer les cotisations sociales dues. L'URSSAF réalise son prélèvement chaque mois directement sur votre compte. L'attestation d'emploi a la même fonction que la feuille de paie.</li>
</ul>
<p>La plupart de vos formalités se réalisent en ligne sur le site dédié au CEA.</p>
<h3>Vous ne répondez pas aux critères</h3>
<p>Vous ne répondez pas aux conditions d’utilisation du chèque associatif ou ne souhaitez pas adhérer au dispositif ? Votre association est alors soumise aux règles administratives et fiscales d’une entreprise de droit privé. Si vous possédez la compétence en interne, vous devrez donc établir vous-même vos fiches de paie pour association et faire l’acquisition d’un logiciel de paie, mais cela a un coût, non négligeable pour le budget d’une association. La meilleure option est sans doute d’externaliser partiellement ou totalement l’établissement des paies afin que les fiches de paie pour association soient réalisées par des professionnels, selon les règles de l’art. Pour cela, mettez en concurrence les offres des prestataires spécialisés en demandant à recevoir gratuitement plusieurs devis.</p>

Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères

<p>Employeurs dans le monde du spectacle ou responsable d'entreprise culturelle, vous savez comme la gestion de la <strong>paie des intermittents du spectacle</strong> est complexe ! Des solutions d'externalisation et de gestion informatique existent cependant.</p>
<h3>Les particularités de la paie des intermittents du spectacle</h3>
<p>Les intermittents du spectacle ont la particularité de travailler en CDD avec des contrats courts. Les bases de calcul de la paie des intermittents du spectacle ne sont pas les mêmes que pour les autres salariés. Ceux-ci bénéficient d'abattements professionnels sur certaines cotisations, sous réserve d’avoir donné leur consentement. De manière générale, les taux qui s'appliquent à la paie des intermittents du spectacle sont réduits par rapport aux taux des autres salariés. Par exemple, si un intermittent bénéficie d'un abattement de 20 %, cela signifie que ses cotisations seront calculées sur seulement 80 % de son salaire. De plus, si vous employez occasionnellement des intermittents du spectacle, vous pouvez bénéficier d'une cotisation forfaitaire. Si dans le même mois, vous employez plusieurs fois le même intermittent, il est possible de n'établir qu'un bulletin de paie pour le mois, même avec plusieurs contrats... Renseignez-vous bien sur toutes les particularités de la paie des intermittents du spectacle !</p>
<p>Fiche de paie : comparez les fournisseurs</p>

<h3>Le guichet unique du spectacle occasionnel</h3>
<p>Pour vous simplifier la gestion de la paie des intermittents du spectacle, vous pouvez adhérer au guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) qui vous permet d'effectuer toutes vos démarches liées à l'embauche d'artistes et de techniciens du spectacle. Si vous n'êtes pas un professionnel du spectacle vivant mais par exemple un particulier, une association, un commerçant ou un hôtel-restaurant, l'adhésion au guichet unique est obligatoire.
Un formulaire vous permet d'effectuer en même temps plusieurs formalités administratives comme le contrat de travail, l'attestation d'emploi pour le Pôle Emploi et la déclaration préalable à l'embauche. Un carnet vous permet de régler toutes les cotisations sociales en une fois pour :</p>
<ul>
<li>l'URSSAF ;</li>
<li>le Pôle Emploi ;</li>
<li>le groupe Audiens pour la retraite complémentaire et la prévoyance ;</li>
<li>l'Afdas pour la formation ;</li>
<li>les congés spectacles ;</li>
<li>la médecine du travail.</li>
</ul>
<p>Chaque mois, les salariés reçoivent de la part du guichet unique une attestation qui vaut bulletin de salaire.</p>
<h3>Les salaires</h3>
<p>Si vous employez des intermittents du spectacle, vous devez respecter le salaire minimum indiqué dans la convention collective. Par exemple, pour un emploi de moins de cinq jours, le salaire minimum est de douze fois le SMIC horaire.</p>
<h3>La gestion de la paie en interne ou en externe</h3>
<p>Si vous choisissez de gérer vous-même la paie des intermittents du spectacle que vous employez, vous pouvez utiliser un logiciel de paie adapté à cette profession. Il existe des logiciels spécifiques aux métiers du spectacle qui vous permettent d'éditer les bulletins de paie et de préparer les déclarations sociales. Mais les règles de calcul des paies est si complexe que vous n’êtes pas à l’abri de faire des erreurs. Pour plus de tranquillité, vous pouvez donc choisir d'externaliser la gestion de la paie, en passant par une société spécialisée dans l’établissement de la paie des intermittents du spectacle. Celle-ci peut effectuer les bulletins de paie et les déclarations auprès des organismes sociaux. N’hésitez pas à faire une demande de devis afin de comparer les offres et les services des sociétés spécialisées.</p>

La gestion de la paie des intermittents du spectacle

<p>Au sein de votre entreprise, dans un cabinet d'expertise comptable ou dans une entreprise spécialisée dans le traitement de la paie, que fait le <strong>gestionnaire de paie</strong> ?</p>
<h3>L'élaboration des bulletins de salaire en fin de mois</h3>
<p><strong>Le gestionnaire de paie fait la saisie du bulletin de salaire à l'aide d'un logiciel spécifique et en vérifie toutes les données. Pour réaliser le bulletin de paie, il tient compte :</strong></p>
<ul>
<li>des primes, heures supplémentaires, congés, absences des salariés ;</li>
<li>des barèmes des cotisations : CSG, RDS, cotisations retraites, etc.</li>
</ul>
<p>Si le gestionnaire de paie est extérieur à votre entreprise, vous devez lui transmettre toutes les informations nécessaires pour l'établissement des feuilles de paye de chacun des salariés, comme le nombre d’heures travaillées dans le mois, les absences et congés éventuels.
Le gestionnaire de paie suit les évolutions de la réglementation concernant la rémunération des salariés : exonérations de charges, loi TEPA, nouvelles dispositions concernant le droit du travail ou les conventions collectives...</p>
<p>Fiche de paie : comparez les fournisseurs</p>

<h3>Le conseil en organisation du travail</h3>
<p>Le gestionnaire de paie doit se tenir au courant de toute l'actualité concernant la rémunération des salariés, en s'appuyant par exemple sur des revues spécialisées. En cas de difficultés à comprendre de nouveaux textes de loi, il peut s'adresser à un juriste afin qu’il les explicite. Le gestionnaire de paie peut vous apporter des conseils sur l'organisation du travail dans votre entreprise, afin que vous respectiez bien le droit du travail. En cas de modification de la réglementation, il doit vous avertir des conséquences sur la rémunération de vos salariés ou sur l'organisation du temps de travail de l'entreprise.</p>
<h3>Arrivée et départs de salariés</h3>
<p>Lorsqu'un nouveau salarié arrive dans votre entreprise, le gestionnaire de paie effectue tous les paramétrages pour que le calcul de la paie du nouveau salarié soit correct. A l'inverse, quand un salarié quitte l'entreprise, il doit effectuer l'attestation Pôle Emploi et calculer le solde de tout compte à remettre au salarié au moment de son départ. Ce professionnel de la paie doit bien connaître la réglementation en matière de contrat de travail et de procédures de licenciement.</p>
<h3>Ses autres tâches</h3>
<p><strong>Le gestionnaire de paie peut assurer plusieurs fonctions :</strong></p>
<ul>
<li>élaboration de tableaux de bord pour permettre le suivi des salaires ;</li>
<li>relations avec le personnel ;</li>
<li>interlocuteur des services de l'Etat (Pôle Emploi, Sécurité Sociale...) ;</li>
<li>réalisation des déclarations sociales de l'entreprise : URSSAF, mutuelle...</li>
</ul>
<h3>La formation des gestionnaires de paie</h3>
<p><strong>Il existe peu de formations spécifiques à ce métier. Les gestionnaires de paie ont généralement une formation dans les domaines de la comptabilité, du droit, de la gestion des entreprises ou des ressources humaines, avec par exemple :</strong></p>
<ul>
<li>un DUT Gestion des entreprises ;</li>
<li>un BTS Comptabilité Gestion ;</li>
<li>une licence professionnelle en Ressources Humaines.</li>
</ul>
<p>Le métier s'apprend essentiellement par l'expérience et en actualisant ses connaissances.</p>

Le métier de gestionnaire de paie

<p>Si vous vous adressez à un <strong>expert-comptable</strong> pour gérer la comptabilité de votre entreprise, vous pouvez éviter de salarier du personnel comptable. Quel sera le rôle de votre expert-comptable ?</p>
<h3>Un rôle comptable</h3>
<p>Si votre entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et qu'elle est soumise au régime réel d'imposition, vous devez tenir une comptabilité, sinon vous risquez une taxation d'office par le fisc. Si vous ne faites pas vous-même votre comptabilité, vous pouvez recourir à un expert-comptable inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables et titulaire du diplôme d'Etat d'expertise comptable. Il a pour rôle de tenir vos comptes et de les vérifier. Il choisit avec vous de mettre en place une comptabilité générale ou analytique et prépare les bilans annuels. Il atteste la régularité de vos comptes et de vos bilans : l'attestation qu'il vous délivre prouve qu'il n'a pas été décelé d'irrégularité dans vos comptes.</p>
<p>Fiche de paie : comparez les fournisseurs</p>

<h3>Un rôle juridique</h3>
<p>L'expert-comptable est un professionnel du droit. Il peut vous servir d'intermédiaire entre votre entreprise et les services de l'Etat. Ses compétences touchent aussi bien au droit comptable et fiscal, qu'au droit social. A ce titre, il peut prendre en charge vos obligations juridiques pour les statuts de votre entreprise.</p>
<h3>Un rôle de conseiller</h3>
<p>Votre expert comptable vous conseille pour la gestion de votre entreprise, au moment de sa création, mais aussi pour vos investissements ou lorsque votre entreprise est en difficulté. Il vous aide aussi à choisir votre statut juridique et fiscal. Il peut vous conseiller dans vos choix relatifs à la rémunération des salariés : intéressement, mutuelle, prévoyance et retraite. Il vous accompagne donc tout au long de la vie de votre entreprise, en vous aidant à faire les bons choix juridiques et fiscaux.</p>
<h3>Les autres fonctions</h3>
<p><strong>L'expert-comptable, ou les membres de son cabinet, peut :</strong></p>
<ul>
<li>établir les bulletins de salaire ;</li>
<li>effectuer les déclarations sociales de votre entreprise ;</li>
<li>faire les déclarations fiscales : TVA, impôt sur les sociétés ;</li>
<li>mettre en place des outils de gestion dans votre entreprise : choix informatiques (logiciels), calcul du seuil de rentabilité, élaboration de plans de financement, tableaux de bord...</li>
<li>réaliser un audit ponctuel au sein de votre entreprise, dans les domaines juridique, fiscal ou social.</li>
</ul>
<h3>Choisir un expert-comptable</h3>
<p>En théorie, un expert-comptable peut intervenir dans tous types d'entreprises, mais parfois certains se spécialisent dans des domaines. Avant d’en choisir un, comparez les prestations proposées et leurs tarifs. Prenez aussi en compte la dimension humaine, car une bonne entente avec votre expert-comptable est souhaitable à long terme ! Une fois que vous avez choisi un expert-comptable, vous devrez lui remettre une lettre de mission qui explicite les travaux qu'il devra réaliser et le montant de ses honoraires.</p>
<p>Attention, si vous décidez de changer d'expert-comptable en cours d'année, il peut vous réclamer des indemnités de rupture. Si vous décidez de ne pas renouveler sa mission, vous devrez l'en informer par lettre recommandée au moins trois mois avant le début de l'exercice à venir.</p>

Le rôle de l'expert-comptable

<p>Vous pensez avoir recours à un <strong>cabinet comptable</strong>, mais quelle sera sa fonction exacte ? Si, en tant que dirigeant, vos compétences en comptabilité et gestion sont limitées, et que vous n'employez pas de personnel qualifié dans ce domaine, un cabinet comptable peut s'avérer utile, en vous apportant bien plus que la seule gestion de votre comptabilité.</p>
<h3>Les rôles du cabinet d’expertise comptable</h3>
<p>Le cabinet comptable peut vous permettre d'externaliser un certain nombre de missions : la comptabilité naturellement, mais aussi les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de la gestion de votre entreprise. Il peut aussi vous fournir des conseils et une assistance sur tous les aspects de la gestion de votre entreprise. Les cabinets comptables s'adressent à une grande diversité d'entreprises de tailles variables et dans des secteurs variés : professions libérales, artisans, commerçants, TPE et PME. Ils savent s'adapter à la taille et au secteur d'activité de leurs clients.
Le cabinet comptable se tient au courant de l'évolution de la réglementation et peut vous assister en cas de contrôle fiscal.</p>
<p>Fiche de paie : comparez les fournisseurs</p>

<h3>Les métiers des collaborateurs du cabinet</h3>
<p><strong>Au sein d'un cabinet comptable, on trouve généralement plusieurs types de personnels :</strong></p>
<ul>
<li>l'expert-comptable : c'est lui qui expertise les comptes de l'entreprise et peut vous conseiller sur le financement ou la stratégie de votre entreprise ;</li>
<li>des collaborateurs, sous la responsabilité de l’expert-comptable. Les collaborateurs d'un cabinet comptable peuvent avoir une spécialité (par exemple la gestion de la paye) ou non. Un comptable généraliste est en charge d'un portefeuille de clients pour lesquels il effectue des missions comptables, fiscales et sociales : bulletins de paye, déclarations fiscales, secrétariat juridique, préparation des comptes annuels... Les collaborateurs du cabinet comptable en charge d'un portefeuille d'entreprises rédigent les documents de synthèse qui récapitulent l'état des finances des entreprises dont ils ont la charge ;</li>
<li>des aides comptables qui peuvent assister les collaborateurs pour la tenue des comptes : facturation, suivi des comptes, des devis...</li>
<li>des auditeurs : ils donnent un avis sur le fonctionnement de l'entreprise.</li>
</ul>
<h3>Le travail du cabinet comptable, missions</h3>
<p><strong>Les missions du cabinet comptable touchent plusieurs domaines :</strong></p>
<ul>
<li><strong>la comptabilité :</strong> saisies de factures, des relevés de banque, vérification des inventaires, bilans en fin d'année ;</li>
<li><strong>la fiscalité :</strong> déclarations d'impôts sur les sociétés, de TVA, etc ;</li>
<li><strong>la gestion du personnel :</strong> bulletins de paye, déclarations URSSAF, retraite, Pôle Emploi, mutuelle, rédaction des contrats de travail ;</li>
<li><strong>la gestion du patrimoine de l'entreprise</strong>, sa stratégie d'investissement ;</li>
<li><strong>le domaine juridique :</strong> création de l’entreprise, approbation des comptes, changements de [gérant](/fiche-de-paie-gerant/ "Comment établir la fiche de paie d’un gérant ), cession de parts, assemblées générales...</li>
</ul>
<p>Le cabinet comptable travaille en relation avec votre banquier, les services fiscaux de l'Etat, mais aussi des avocats.</p>

Le cabinet comptable : rôle et missions

<h3>Gestion de la paie en association : la rémunération des dirigeants</h3>
<p>Comment se gère la paie au sein d'une association ? La loi de 1901 précise, instaure l’idée qu’une <strong>association</strong> est gérée par des membres bénévoles.</p>
<p><strong>Néanmoins, le législateur a assouplit ce cadre juridique afin de permettre l’embauche de salariés et le versement de salaires à certains membres dirigeants d’une association comme :</strong></p>
<ul>
<li>Le président,</li>
<li>Le trésorier,</li>
<li>Le secrétaire.</li>
</ul>
<p>Depuis 2000, l’administration fiscale a donc autorisé sous certaines conditions l’embauche de salariés et le versement de salaire.</p>
<p>La condition principale permettant de déroger à la règle et le principe de désintéressement des membres de l’association à ses résultats financiers comme le principe de non-lucrativité.</p>
<p>Cependant la loi de Finances de 2002 permet le versement de salaires aux dirigeants d’une association dans la limite de 75 % du montant annuel brut du SMIC.</p>
<p>Fiche de paie : comparez les fournisseurs</p>

<p><strong>Pour ce faire, cette loi prévoit que les statuts de l’association désirant payer ses dirigeants fassent clairement apparaître :</strong></p>
<ul>
<li>Une transparence financière,</li>
<li>Une élection périodique et régulière des dirigeants,</li>
<li>Un contrôle de sa gestion par les membres de l’association,</li>
</ul>
<ol>
<li>Le principe de la transparence financière repose sur le fait que les statuts définissent clairement que les dirigeants sont salariés de l’association, à quel niveau de salaire et selon l’accord des 2/3 des membres du bureau.</li>
<li>Le principe d’une élection périodique repose sur l’idée d’un vote régulier et démocratique des dirigeants.</li>
<li>Le principe du contrôle de la gestion (notamment la gestion de la paie) de l’association par ses membres implique que les dirigeants réunissent régulièrement en Assemblées Générales les membres afin de rendre un rapport des comptes notamment.</li>
</ol>
<p><strong>Afin de permettre de salarier les dirigeants d’une association, certaines conditions supplémentaires doivent être réunies :</strong></p>
<ul>
<li>
<p><strong>Le nombre de dirigeants payés est limité et subordonné à des conditions de ressources :</strong></p>
</li>
<li>
<p>Si le montant annuel des ressources est supérieur à 200 000 €, rémunération d’1 dirigeant,</p>
</li>
<li>
<p>Si le montant annuel des ressources est supérieur à 500 000 €, rémunération possible de 2 des dirigeants,</p>
</li>
<li>
<p>Si le montant annuel des ressources est supérieur à 1 000 000 €, l’association peut alors rémunérer 3 des dirigeants.</p>
</li>
</ul>
<p>Le montant de ces ressources doit être composé des ressources propres de l’association complétées par celles des organismes affiliés.</p>
<p>En revanche, les ressources qui ne sont pas admises dans ce système de calcul sont celles issues de personnes morales de droit public.</p>
<ul>
<li>Le montant des paies versées à chacun des dirigeants ne peut excéder 3 fois le total du plafond annuel fixé par la Sécurité Sociale, soit plus de 84 000 €.</li>
<li>Le montant des ressources de l’association doit être constaté par un commissaire aux comptes.</li>
<li>Les statuts de l’association doivent clairement spécifier que les dirigeants seront payés, à quelle hauteur et voté par les 2/3 des membres en Assemblée Générale.</li>
</ul>
<p>D’un point de vue fiscal, les rémunérations sont imposées de la même manière que des traitements ou des salaires.</p>
<p>Les remboursements de frais, les indemnités ou encore les allocations forfaitaires pour frais reversées aux membres de la direction de l’association sont soumis à l’impôt sur le revenu.</p>
<h3>L’embauche de salariés</h3>
<p>Embaucher et payer des salariés d’une association a été rendu plus simple au niveau administratif et plus souple au niveau fiscal grâce à la création du CEA : le <a href="http://www.associations.gouv.fr/cheque-emploi-associatif-cea.html">Chèque Emploi Associatif</a>.</p>
<p>Le CEA est destiné aux associations à but non lucratif embauchant au maximum 9 salariés équivalent à tems plein.</p>
<p><strong>Le but de la création de ce dispositif de gestion de paie est :</strong></p>
<ul>
<li>D’alléger les formalités déclaratives pour l’association,</li>
<li>De constituer un moyen de paiement du salaire et des congés payés du bénéficiaire.</li>
</ul>
<p>Pour les associations ne pouvant pas prétendre à cette solution de paie avantageuse ou ne voulant pas y adhérer sont simplement soumises aux mêmes dispositions fiscales et administratives que tout autre employeur de droit privé.</p>
<p>Toute association employant au maximum 9 salariés peut donc prétendre à l’utilisation du CEA.
Pour ce faire, une adhésion est requise : elle se fait soit par le biais du site Internet <a href="https://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/cms/index.html" title="Chèque Emploi Associatif">www.cea.urssaf.fr</a>, soit par le dépôt d’un dossier auprès de CNCEA, le Centre National des Chèques Emploi Associatif.</p>
<p>Concernant les formalités d’embauche, le CNCEA envoie à l’association adhérente des volets d’identification du salarié devant être retournés par courrier ou par Internet 8 jours avant le début du contrat de travail.</p>
<p><strong>Ce document vaut pour déclaration préalable à l’embauche et contrat de travail. Il fait mention de :</strong></p>
<ul>
<li>Du nom et prénom du salarié,</li>
<li>Date de naissance,</li>
<li>Numéro de Sécurité Sociale,</li>
<li>Les mentions relatives à l’emploi : la paie prévue, les dates de début et de fin de poste pour des CDD, la durée de la période d’essai le cas échéant, la nature de l’emploi, les conventions collectives en vigueur pour le poste, les taux de cotisations …</li>
</ul>
<p>Pour le versement du salaire, l’association reçoit un chéquier du CNCEA, et l’utilise alors pour payer en chèque le traitement du salarié.</p>
<p>Ce type de chèque s’encaisse de la même manière qu’un chèque bancaire classique.</p>
<p>Le montant du chèque est égal au salaire net perçu majoré par une prime de congés payés de 10% de la rémunération brute annuelle.</p>
<p>L’édition d’un bulletin de salaire ou fiche de paie par l’association n’est dès lors pas nécessaire car le CNCEA qui reçoit le volet social déclarant le paiement retourne au salarié une attestation d’emploi valant bulletin.</p>
<p>En outre, une attestation annuelle est également délivrée au salarié par le CNCEA.</p>