Le régime fiscal et juridique des primes

Primes et gratifications sont toutes deux soumise à la CSG et la CRDS ; elles sont également assujetties aux cotisations sociales sauf lorsque :

  •  Les primes représentent un remboursement de frais professionnel clairement démontrés par le salarié,
  •  Elles font office de réparation d’un préjudice les assimilant à des dommages intérêts : prime de réduction du temps de travail ou prime de départ volontaire pour une entreprise en difficulté économique par exemple.

Par ailleurs, les primes sont prises en compte dans le calcul de la majoration des heures supplémentaires.

Comment le montant des primes est-il calculé ?

En outre, le montant des primes doit être intégré dans le calcul des indemnités de congés payés lorsque :

  •  Elles sont accordées en contrepartie du travail réalisé,
  •  Elles ne concernent pas un risque exceptionnel,
  •  Elles ne viennent pas indemniser la période de congés concernée.

Enfin, les primes entrent en jeu dans le calcul à la fois de l’indemnité de licenciement et de l’indemnité compensatrice de préavis.